Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, PEAUCEROS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ZA du Bois Blanc – La Laimière – 79 440 COURLAY et immatriculée au 312 951 577 0021.

Le numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur est : FR85 312 951 577.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site PEAUCEROS. Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d ‘une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les C.G.V. régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les C.G.V. expriment l’intégralité des obligations des parties, le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les Sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les C.G.V. afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographie est une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois, en cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Article 2  – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en Euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 – COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir le bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique ; En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Article 4 – PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

 PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au numéro suivant 05.49.72.24.91 ou par mail à contact@peauceros.fr.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destiné à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisé, confirmation de la réception du bon de commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison, cette facture sera dans le colis avec les biens ou produits.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant à cet effet une demande au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service clients aux coordonnées mentionnées à l’article 10.

Article 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Le vendeur propose, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison. Les conditions, frais et délais de livraison différent en fonction du mode de livraison choisit par le client.

Le client est informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

DESTINATIONS : Les tables de frais de livraison ne contiennent pas toutes les destinations mondiales, si lors de la passation de la commande le site indique au client que son pays n’est pas desservit, le client fera alors une demande de cotation de transport par courrier électronique à contact@peauceros.fr.

RETOUR : Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée au frais du client.

Sauf en cas de force majeur, la livraison intervient, selon le mode de de livraison choisi par le client, dans les délais suivants :

  • Expédition sous 48 h et livraison sous 72 h après l’expédition pour la France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM-TOM ou l’étranger, le délai d’acheminement peut être de 7 à 9 jours maximum.

 

RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée en contactant le service clients aux coordonnées mentionnées à l’article 10.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

VÉRIFICATION DE LA LIVRAISON

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, infirmer le vendeur de ses réserves en contactant le service client aux coordonnées mentionnées à l’article 10.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits qui lui sera communiqué par courrier électronique.

ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite en contactant le service clients aux coordonnées mentionnées à l’article 10.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans les 30 jours maximum suivant la date de commande à l’adresse ci-dessous :

  • PEAUCEROS – ZA du Bois Blanc – La Laimière – 79 440 COURLAY

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 7 – GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur ne donne aucune garantie sur les biens et produits vendus sur son catalogue en ligne, dès lors que la livraison a été acceptée, aucune réclamation pour cause de garantie ne sera prise en compte.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation en contactant le service client aux coordonnées mentionnées à l’article 10.

Le client informera le vendeur via le formulaire de rétractation en exemple ci-dessous. Qui peut être rédigé manuellement ou en téléchargeant un modèle sur le site www.service-public.fr.

 

Annexe à l’article R.221-1
Modèle de Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À : PEAUCEROS – ZA du Bois Blanc – La Laimière – 79 440 COURLAY
Adresse e-mail: contact@peauceros.fr

Par la présente, je vous notifie / nous vous notifions (*) ma / notre (*) rétractation du contrat de vente du bien suivant :

Commandés le(*) __________________ / reçus le(*) ___________________

Nom du ou des clients _____________________________________________________

Adresse du ou des clients ______________________________________________________

____________________________________________________________________________

Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)

Date _________________________________

(*) Rayer les mentions inutiles

 

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins en cas d’échange, les frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l’échange du bien ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le vendeur remboursera au client la valeur du produit à la commande de celui-ci (avec les taxes en cours à la commande) par virement sur compte bancaire sous 14 jours ouvrables après réception validée par courrier électronique du (ou des) produit(s). Il est bien entendu que les frais de port de livraison et de retour du client ne seront pas remboursés.

Article 9 – LITIGES, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

Le vendeur est installé en France de manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi ; les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le client pourra contacter un médiateur conformément à l’article L.616.1 du code de la consommation.

Le vendeur adhère à VIVONS MIEUX ENSEMBLE – www.mlediation-vivons-mieux-ensemble.fr – 465 Avenue de la Libération – 54 000 NANCY – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr.

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier du client.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible En cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Enfin si ces recours ne sont pas suffisant, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il la contracte en tant que professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Article 10 – COORDONNÉES SERVICE CLIENTS

  • Téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au numéro suivant : 05.49.72.24.91
  • Mail : contact@peauceros.fr.
  • Courrier : PEAUCEROS – ZA du Bois Blanc – La Laimière – 79 440 COURLAY